Dernière mise à jour : 2025
Champs [PLACEHOLDER] à compléter à la création de la structure. Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations de LEVANCE auprès de clients professionnels en France.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de LEVANCE (ci-après "le Prestataire") à ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Prestataire
- Raison sociale : LEVANCE — [FORME JURIDIQUE]
- Représentant : Thibaut Cridelich
- SIRET : [SIRET]
- Email : thibaut.cridelich@levancepro.com
Article 3 — Prestations
- Prospection commerciale externalisée (cold calling B2B, prise de RDV)
- Cold email IA (setup, campagnes, pilotage)
- Formation des équipes commerciales en entreprise
- Interventions pédagogiques en écoles et établissements de formation
- Coaching commercial individuel et collectif
Article 4 — Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable personnalisé, valable 30 jours. Les tarifs sont fixés au cas par cas selon le contexte, le volume et les objectifs du client. La commande est ferme après signature du devis et versement de l'acompte.
Article 5 — Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT) et établis sur devis personnalisé après un appel de découverte. Aucun tarif fixe n'est contractuellement opposable sans devis signé. TVA applicable selon le régime fiscal en vigueur.
Article 6 — Conditions de paiement
- Acompte de 50% à la signature du devis
- Solde de 50% à la réalisation ou en fin de mois pour les abonnements
- Paiement par virement bancaire
- Délai de paiement : 30 jours maximum (art. L441-10 Code de commerce)
Article 7 — Retard de paiement
Pénalités au taux de 3 fois le taux légal + indemnité forfaitaire de 40€.
Article 8 — Obligations du Client
- Fournir les informations nécessaires à la réalisation des prestations
- Désigner un interlocuteur référent disponible
- Valider les scripts et supports avant le début de mission
- Régler les factures dans les délais convenus
Article 9 — Obligations de LEVANCE
LEVANCE est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Les estimations de RDV ou de leads ne constituent pas une garantie contractuelle. LEVANCE s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et à remettre un compte-rendu après chaque session.
Article 10 — Confidentialité
Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations de l'autre partie pendant la durée du contrat et 2 ans après son terme.
Article 11 — Annulation et résiliation
Prestations ponctuelles : annulation moins de 72h = facturation de 50%. Abonnements : résiliation avec préavis de 30 jours avant fin de mois.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Scripts, méthodes et contenus pédagogiques créés par LEVANCE restent sa propriété. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation interne uniquement.
Article 13 — Litiges
Recherche d'une solution amiable en priorité. À défaut, tribunaux compétents du ressort de [TRIBUNAL]. Droit français applicable.
